Basé à Bruxelles et à Paris, le cabinet d’avocats Laffineur conseille essentiellement des entreprises au regard des différentes problématiques d’ordre juridique qui peuvent se poser à celles-ci au niveau transnational. Le cabinet développe une expertise dans le domaine du droit réglementaire du marché intérieur de l’Union européenne. Le Cabinet intervient également dans le droit du commerce international, dans le lobbying, en droit des affaires, en droit de la responsabilité ainsi que dans le domaine du contentieux européen, belge et français.
Cabinet d’avocats
« Il faut agir en homme de pensée et penser en homme d’action »
– Henri Bergson.
Domaines d’intervention
NOUS INTERVENONS A TOUS LES STADES DE LA LOI :
au niveau de sa conception, de son élaboration, de son interprétation et de son application.
Secteurs d’activités
Le cabinet intervient principalement dans le secteur industriel
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Dernières brèves
Décision d’exécution (UE) 2025/1898 de la Commission du 22 septembre 2025 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP51291, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2025) 6319]
La Commission européenne autorise la mise sur le marché de produits alimentaires, ingrédients alimentaires, aliments pour animaux et autres produits (hors culture) contenant du maïs génétiquement modifié DP51291 (identificateur unique DP-Ø51291-2), après évaluation favorable de l’EFSA. Cette dernière a conclu que le maïs DP51291 est aussi sûr que les variétés conventionnelles, sans risques pour la […]...
Règlement (UE) 2025/1891 de la Commission du 17 septembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic inorganique dans les poissons et autres produits de la mer
Le Règlement (UE) 2025/1891 du 17 septembre 2025 modifie le règlement (UE) 2023/915 afin de fixer des teneurs maximales en arsenic inorganique dans les poissons et autres produits de la mer. L’arsenic inorganique, présent naturellement et via l’activité humaine, est associé à des risques accrus de cancers (poumon, vessie, peau) et d’autres effets indésirables. Sur […]...
Règlement d’exécution (UE) 2025/1908 de la Commission du 24 septembre 2025 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la classification de la substance fluralaner et sa limite maximale de résidus dans les aliments d’origine animale
La Commission européenne a adopté le 24 septembre 2025 le Règlement d’exécution (UE) 2025/1908, modifiant le règlement (UE) n° 37/2010 en ce qui concerne la classification de la substance fluralaner et sa limite maximale de résidus (LMR) dans les aliments d’origine animale. Ce règlement a été adopté en vertu du règlement (CE) n° 470/2009, établissant […]...
Règlement d’exécution (UE) 2025/1915 de la Commission du 25 septembre 2025 concernant l’autorisation du L-tryptophane produit par Corynebacterium glutamicum KCCM 80346 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
La Commission européenne a adopté le 25 septembre 2025 le Règlement d’exécution (UE) 2025/1915, autorisant le L-tryptophane produit par Corynebacterium glutamicum KCCM 80346 en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales. Ce règlement a été adopté en vertu du règlement (CE) n° 1831/2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux, afin […]...
