Conseils aux gouvernements étrangers et procédures de règlement des litiges de l’OMC.

CONSEILS AUX GOUVERNEMENTS ÉTRANGERS 

Nous conseillons des gouvernements étrangers, tels que ceux des pays ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique), dans la rédaction des législations de mise en œuvre des accords internationaux. Nous assurons des formations de hauts fonctionnaires à cet effet.

PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES LITIGES DE L’OMC

Nous conseillons les entreprises et les gouvernements étrangers sur tous les aspects du Droit du commerce international, plus particulièrement sur l’impact des accords de l’OMC sur leurs activités. Nos services s’étendent à des interventions, pour le compte de nos clients, auprès de la Commission européenne, pendant et après les procédures de règlement des différends opposant deux ou plusieurs Etats membres de l’OMC.

Nous avons ainsi acquis une expérience spécifique dans les actions menées auprès de la Commission européenne dans des affaires où les produits de nos clients étaient inclus dans la liste préliminaire d’articles soumis à des mesures de rétorsions adoptées par la partie gagnante au détriment de la partie perdante qui ne se conformait pas au jugement du panel de l’OMC.