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Tag Archives: Développement durable

Développement durable
20 février 2018
in Droit Belge

Assentiment à l’amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances appauvrissant la couche d’ozone

DOC 54 2852/004 : Projet de loi du 8 février 2018  portant assentiment à l’amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016 : texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale. L’amendement sortira son plein et entier effet. Cet amendement est […]

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