Sécurité des Produits
Le 12 février 2016, le Conseil a adopté trois règlements relatifs aux équipements de protection individuelle, aux appareils à gaz et aux installations à câbles. Ces règlements visent à renforcer la sécurité des consommateurs et à garantir une concurrence loyale entre entreprises. Les nouvelles règles relatives aux équipements de protection individuelle – comme les casques, lunettes, gants de jardinage, chaussures de sécurité – visent à définir des exigences de santé et de sécurité et à établir les procédures d’évaluation de la conformité que doivent suivre les fabricants. Le marquage CE sera apposé sur les produits qui satisferont aux exigences en matière de santé et de sécurité.En ce qui concerne les appareils à gaz – comme les chaudières, fours, barbecues – les nouveaux règlements ont pour objectif d’assurer que ces appareils et leurs équipements répondent à des exigences à l’échelle de l’UE visant à garantir un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des personnes, des animaux domestiques et des biens ainsi qu’une utilisation raisonnable de l’énergie. Enfin, pour les installations à câbles – comme les funiculaires, télécabines, téléskis – le nouveau règlement vise également à assurer la sécurité et l’environnement mais aussi une plus grande cohérence des règles européennes.
Ces trois règlements seront bientôt publiés au journal officiel de l’Union européenne.