Le droit alimentaire de l’Union européenne est épars et complexe. Il est en effet souvent difficile de déterminer le type de réglementation applicable à un produit alimentaire. De même, il est parfois nécessaire de définir le produit en question, afin de savoir s’il sera appréhendé par les autorités comme étant un produit alimentaire ; un produit pharmaceutique ou un produit cosmétique. Nous conseillons les entreprises à comprendre la nature des produits qu’ils envisagent de mettre sur le marché et, lorsque cela est pertinent, les accompagnons dans la procédure relative à la mise sur le marché de ces produits.
Alimentaire
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