RÈGLEMENT DE LA COMMISSION (UE) modifiant le règlement (UE) n° 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux.
Le 1er juillet 2022, la Commission européenne a adopté le règlement 2022/4474 qui remplace l’annexe du règlement (UE) n° 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux.
La nouvelle annexe détaille les produits et coproduits obtenus par fermentation et comprend des informations reflétant les différents produits de fermentation. En outre, les matières premières pour aliments des animaux étiquetées avant les modifications de ce règlement peuvent être mises sur le marché jusqu’à épuisement des stocks. Les additifs pour l’alimentation animale tels que les citrates de sodium, les citrates de potassium, le sorbitol, le mannitol, l’hydroxyde de calcium, le xylitol, le lactate d’ammonium et l’acétate d’ammonium peuvent être mis sur le marché et utilisés comme matières premières pour aliments des animaux jusqu’au 30 mai 2028.
Le règlement C/2022/4474 entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et sera contraignant et applicable à tous les États membres.
