Propositions de la commission européenne pour des voitures plus sures et plus propres
Suite au scandale de Volkswagen, la Commission européenne a présenté le 27 janvier 2016, des propositions législatives visant à garantir que les constructeurs automobiles se conforment strictement à toutes les prescriptions de l’UE en matière de sécurité, d’environnement et de production.
Le but de cette proposition est de promouvoir une meilleure responsabilité au regard des règles propres aux automobiles en accroissant le pouvoir de l’UE et des autorités nationales. En effet, en vertu des règles actuelles, les autorités nationales sont seulement chargées de certifier qu’un véhicule satisfait à toutes les conditions de mise sur le marché et de veiller à ce que les constructeurs se conforment à la législation de l’UE. Les nouvelles règles, si elles sont adoptées, visent à rendre les essais de véhicules plus indépendants et à accroître la surveillance des voitures déjà en circulation. Une plus grande supervision européenne renforcera le système dans son ensemble.
Entre autres, sont prévues des mesures punitives en cas de défaut de conformité, de changements dans les règles de rappels, d’évaluation et de surveillance externe des produits.
Le projet de règlement sera transmis pour adoption au Conseil et au Parlement européen, où il rencontre encore une certaine opposition.
