Proposition de règlement concernant l’importation temporaire de sept produits en provenance de Moldavie
La Commission européenne publie une proposition de règlement pour permettre l’importation temporaire de sept produits en provenance de Moldavie.
La Commission européenne a proposé, le 9 juin 2022, un règlement visant à permettre « l’amélioration temporaire de l’accès au marché pour les sept produits restants en provenance de Moldavie qui sont toujours soumis à des contingents tarifaires à l’entrée dans l’UE. » Ces sept produits sont les prunes, les raisins de table, les pommes, les tomates, l’ail, les cerises et le jus de raisin. Ce règlement est l’expression de la solidarité avec la Moldavie après la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, qui a ensuite éliminé les principaux marchés moldaves pour la vente de produits agricoles. La plupart des produits moldaves sont déjà autorisés à entrer dans l’UE en franchise de droits dans le cadre de la zone de libre-échange approfondie et complète (DCFTA) entre l’UE et la Moldavie. Toutefois, cette proposition de règlement inclut les produits qui ne relèvent pas du champ d’application de l’accord DCFTA. S’il est adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, le règlement sera en vigueur pendant un an à compter du jour suivant sa publication au Journal officiel de l’UE, permettant aux marchandises moldaves d’une valeur maximale de 55 millions d’euros d’entrer dans l’UE en franchise de droits.
