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Nouvelle loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d’emplois et du pouvoir d’achat

11 janvier 2016 by in Droit Belge

Belgique, Loi du 26 décembre 2015 relative aux mesures concernant le renforcement de la création d’emplois et du pouvoir d’achat

Le 26 décembre 2015 a été promulguée la loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d’emplois et du pouvoir d’achat. Cette loi introduit notamment une réduction progressive du taux de cotisations pour le calcul des cotisations sociales des indépendants. Conformément aux articles 2 à 13 de la loi, à partir de 2018, seul un taux unique de 20,5 % sera maintenu.

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