Manquement aux règles de l’UE en matière de qualité de l’air : assignation de la Belgique et de la Bulgarie devant la CJUE
Dans un communiqué du 18 juin 2015, « Mauvaise qualité de l’air: la Commission poursuit la Belgique et la Bulgarie devant la Cour de justice et donne à la Suède un dernier avertissement » la Commission européenne a annoncé qu’elle a assigné la Belgique et la Bulgarie devant la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) pour manquement aux règles posées par la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 sur la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Selon la Commission, ces pays n’ont pas respecté les valeurs limites de qualité de l’air applicables aux particules en suspension connues sous le nom de PM10, qui sont des particules fines de diamètre inférieur à 10 micromètres. Par ailleurs, la Commission européenne a envoyé un dernier avertissement à la Suède qui ne respecterait pas non plus selon elle les valeurs limites de PM10. Si la Belgique et la Bulgarie n’adoptent pas de mesures pourremédier aux demandes de la Commission, celle-ci pourra saisir la CJUE demandant à celle-ci de condamner ces deux Etats pour manquement à leurs obligations de respecter le droit de l’UE.
