L’UE et le Royaume-Uni parviennent à un accord sur la période de transition
Le 19 mars 2018, l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni ont convenu d’une période de transition de 21 mois avant le départ effectif du Royaume-Uni de l’UE.
Cet accord est subordonné à la conclusion préalable d’un accord sur le retrait complet du Royaume-Uni de l’UE, qui devrait avoir lieu en mars 2019, date à partir de laquelle débutera la période de transition de 21 mois.
Voici les principaux points négociés par l’UE et le Royaume-Uni concernant cette période de 21 mois (qui, à ce stade, devrait donc se terminer le 31 décembre 2020):
- Le Royaume-Uni devra respecter toutes les règles existantes de l’UE, mais ne prendra plus part au processus décisionnel de l’UE. Cependant, l’UE a accepté que le Royaume-Uni soit au moins consulté sur les décisions prises durant cette période de transition, par exemple sur les décisions établissant des quotas pour la pêche dans les eaux britanniques;
- La libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes entre le Royaume-Uni et l’UE se poursuivra;
- En Irlande, un dispositif de protection « juridique » maintiendra l’Irlande du Nord au moins dans des secteurs clés du marché unique et de l’Union douanière de l’UE, ou jusqu’à ce qu’une autre solution ne soit trouvée;
- Un accord global sur les droits des citoyens de l’UE au Royaume-Uni et sur les droits des citoyens britanniques dans l’UE après le Brexit, par lequel les citoyens britanniques qui entreront dans l’UE (et vice versa) pendant la période transitoire auront les mêmes droits que ceux déjà présents avant la période du Brexit;
- Un accord global sur le règlement financier du Royaume-Uni, à savoir sur l’argent que le Royaume-Uni devra verser à l’UE pour son départ de l’UE;
- Le Royaume-Uni sera en mesure de négocier et de signer de nouveaux accords commerciaux avec des Etats tiers durant la période de transition. Cependant, ces accords ne seront mis en œuvre qu’après cette période transitoire.
Cet accord devra désormais être approuvé par les autorités de l’UE et du Royaume-Uni.
