La Commission européenne met à jour les critères d’étiquetage écologique de l’UE
Le 14 septembre 2023, la Commission européenne a adopté une décision (2023/6024) qui met à jour les critères d’étiquetage écologique de l’UE pour les produits d’hygiène absorbants et les coupes menstruelles. Cette décision est entrée en vigueur le 21 septembre 2023. Elle abroge la décision 2014/763, car elle introduit de nouveaux critères pour les produits d’hygiène absorbants et les coupes menstruelles réutilisables, en s’alignant sur les tendances du marché et les besoins en matière de durabilité. Les produits qui ont été commercialisés sur la base des critères du label écologique de l’UE et des exigences connexes en matière d’évaluation et de vérification conformément à la décision 2014/763/UE pourront être commercialisés jusqu’au 31 décembre 2023.
Cette nouvelle décision est fondée sur l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil européen sur le label écologique de l’UE qui exige des critères spécifiques du label écologique de l’UE pour différents groupes de produits.
Le label écologique de l’UE a été créé en 1992. Il s’agit d’un système officiel d’étiquetage volontaire destiné à promouvoir la production de produits durables. Il incite les entreprises à réduire l’empreinte carbone de leurs produits tout au long de leur cycle de vie. Pour obtenir le label écologique de l’UE, les fabricants doivent remplir une série de conditions garantissant que leurs produits respectent les normes environnementales de l’UE. La mise à jour de la Commission européenne fixe 12 conditions, qui sont les suivantes
- Pâte à papier :
La pâte à papier utilisée dans les produits doit provenir de pratiques forestières respectueuses de l’environnement, avec des restrictions sur le blanchiment et les niveaux de pollution. Les fabricants devront s’approvisionner en pâte à papier auprès de forêts certifiées durables, démontrant ainsi leur engagement en faveur d’un approvisionnement responsable. En outre, ils devront investir dans des procédés de blanchiment alternatifs et mettre en œuvre des mesures de contrôle de la pollution, en particulier lors de l’utilisation de certains types de pâte à papier.
- Fibres de cellulose artificielle
Les fournisseurs devront adhérer à des pratiques respectueuses de l’environnement pour les matières premières, en mettant l’accent sur l’approvisionnement durable et en limitant la pollution au cours de la production. Les fabricants doivent s’assurer que leurs fournisseurs respectent ces normes et donner la priorité aux matériaux provenant d’usines qui récupèrent l’énergie des déchets.
- Coton et autres produits à base de cellulose naturelle
Les exigences portent sur les normes d’agriculture biologique, la traçabilité et les méthodes de blanchiment respectueuses de l’environnement. Les fabricants doivent s’approvisionner en fibres naturelles de manière responsable, mettre en œuvre des pratiques agricoles biologiques et adhérer à des normes de blanchiment spécifiques. En particulier, la traçabilité est essentielle pour prouver l’origine de ces matériaux.
- Production de polymères synthétiques
Les fabricants devront mettre en œuvre des systèmes d’économie d’eau, une gestion efficace des déchets et des mesures d’efficacité énergétique. Les fabricants doivent investir dans des technologies permettant d’économiser l’eau, dans une gestion efficace des déchets et dans des systèmes de gestion de l’énergie. À cet égard, les entreprises doivent fournir des preuves de conformité, notamment des déclarations des fournisseurs et des rapports détaillés.
- Matériaux plastiques d’origine biologique
Les produits contenant plus de 1 % de matières plastiques biodégradables doivent prouver leurs avantages pour l’environnement et s’approvisionner en matière de manière responsable. Les fabricants devront choisir des matériaux biodégradables, mais devront fournir des preuves de leur supériorité par rapport aux plastiques ordinaires. Il est important que des certificats émanant d’organisations tierces indépendantes soient exigés.
- Efficacité des matériaux dans la fabrication du produit final
Les entreprises devront fixer des limites à l’élimination des déchets en fonction du poids du produit. Les fabricants doivent minimiser les déchets et fournir des preuves de conformité par le biais de rapports sur les données relatives aux déchets.
- Substances exclues et restreintes
Les nouvelles conditions incluent l’interdiction de certaines substances dangereuses. Les fabricants devront s’assurer que leurs produits ne contiennent pas de substances faisant l’objet de restrictions et fournir des preuves, notamment des fiches de données de sécurité et des résultats d’essais.
- Emballage
De nouvelles conditions définissent des exigences spécifiques en matière de matériaux d’emballage, de contenu recyclé et de recyclabilité. Les fabricants devront utiliser les matériaux d’emballage spécifiés, incorporer du contenu recyclé et garantir la recyclabilité. Là encore, des preuves de conformité sont exigées.
- Conseils d’utilisation et d’élimination
L’emballage doit comporter des instructions relatives à l’utilisation et à l’élimination. Les fabricants devront fournir des instructions claires sur l’utilisation du produit et son élimination responsable.
- Aptitude à l’emploi et qualité du produit
Les produits doivent être soumis à des tests de performance afin de vérifier leur qualité et leur conformité aux normes établies. Les fabricants devront soumettre leurs produits à des tests de qualité rigoureux, fournir des rapports de test et garantir la conformité aux normes établies.
- Responsabilité sociale des entreprises en matière de travail
Les entreprises devront adhérer aux règles et principes internationaux en matière de travail. Les fabricants devront faire respecter les droits des travailleurs, se soumettre à des audits externes et rendre publics leurs résultats.
- Informations figurant sur le label écologique de l’UE
Les fabricants devront se conformer aux nouvelles lignes directrices relatives au logo, qui prévoient des mentions obligatoires sur l’emballage et la nécessité de fournir des preuves de conformité.
