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Exemple de projet en matière de droit du commerce international et de l’OMC

Exemples de Projets » Exemple de projet en matière de droit du commerce international et de l’OMC

Nous avons conseillé un gouvernement africain dans le cadre d’un projet ACP relatif à la transposition des règles de l’OMC dans l’ordre juridique interne.

Cela s’est traduit par :

• La rédaction de projets de lois et de décrets relatifs à la transposition des règles GATT et ADPIC
• Des cours de formation dispensés à des hauts fonctionnaires dans le domaine des Accords OMC GATT et ADIPC
• La remise d’un rapport final sur les résultats du projet.

droit du commerce omc
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    Basé à Bruxelles et à Paris, le cabinet d'avocats Laffineur conseille essentiellement des entreprises au regard des différentes problématiques d’ordre juridique qui peuvent se poser à celles-ci au niveau transnational. Le cabinet développe une expertise dans le domaine du droit réglementaire du marché intérieur de l’Union européenne. Le Cabinet intervient également dans le droit du commerce international, dans le lobbying, en droit des affaires, en droit de la responsabilité ainsi que dans le domaine du contentieux européen, belge et français.
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