Nous avons conseillé une association de patients dont des membres hémophiles établis au Luxembourg se sont fait soigner dans un établissement en Allemagne sur le fondement d’une autorisation préalable délivrée par la caisse sociale luxembourgeoise. De retour dans leur pays d’accueil, ceux-ci ont demandé à être remboursés pour des médicaments achetés en masse en Allemagne sur ordonnance d’un médecin établi dans ce pays. La question se posait de savoir si les autorités Luxembourgeoises étaient autorisées à leur refuser ce remboursement au motif que ces produits étaient aussi disponibles au Luxembourg, quand bien même ils étaient moins chers en Allemagne qu’au Luxembourg. La réponse à cette question varie selon que l’on se place sous le régime du Règlement 883/2004 sur la coordination des systèmes de la sécurité sociale ou sous le régime de la directive 2011/24 sur les soins transfrontaliers.
