Étude sur les données de santé, la santé numérique et l’intelligence artificielle dans les soins de santé
La Commission européenne a publié une étude sur les données de santé, la santé numérique et l’intelligence artificielle dans les soins de santé. L’étude vise à fournir des informations qui permettront à la Commission européenne d’élaborer des politiques éclairées dans les domaines suivants : produits et services de santé numériques, intelligence artificielle dans le domaine de la santé, gouvernance de l’utilisation des données de santé et évaluation de l’article 14 de la directive 2011/24/UE. La directive 2011/24/UE a établi les droits que les citoyens de l’UE ont aux soins de santé dans n’importe quel pays de l’UE, et le droit d’être remboursé pour les soins de santé dans leur pays d’origine. À la suite de l’étude, cinq besoins principaux ont été établis :
– Établir des orientations en matière d’étiquetage/certification/autorisation pour les services et produits de santé numériques.
– définir le champ d’application des produits et services de télésanté/santé à rembourser
– Faciliter l’utilisation des produits/services numériques à rembourser.
– Garantir la transparence des services et produits de santé numériques fournis au-delà des frontières.
– garantir un cadre de responsabilité approprié pour la santé numérique.
L’étude a également montré qu’un cadre commun au niveau de l’UE est nécessaire pour faciliter
l’accès aux données de santé pour la recherche, l’élaboration des politiques et les décisions réglementaires. En outre, l’étude montre que si le réseau de santé en ligne a été efficace après la pandémie de COVID-19, les initiatives précédentes ont connu des problèmes d’efficacité lorsqu’elles n’étaient pas soutenues par un règlement. Plusieurs recommandations sont formulées concernant l’article 14 de la directive 2011/24/UE. Ces recommandations comprennent la révision de l’article 4, paragraphe 2, point f), et de l’article 5, point d), afin de renforcer l’accès numérique aux données, la création d’une réglementation ad hoc pour soutenir les initiatives du réseau et la possibilité de mettre la plateforme MyHealth@EU à la disposition des patients pour accroître l’accès aux données de santé personnelles dans un environnement transfrontalier.
