Durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises
Lors de la session plénière en date du 4 juillet 2017, le Parlement européen a adopté une « Résolution sur une durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises » sur la base d’un rapport d’initiative à ce sujet présenté par la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.
Cette Résolution est non contraignante. Elle propose entre autres :
- Que soit établie une définition à l’échelle européenne de « l’obsolescence programmée »
- Que la Commission européenne examine l’éventualité « d’un label européen volontaire » comprenant notamment la durabilité, l’écoconception et les capacités de modulation des composants pour accompagner le progrès du bien et la réparabilité
- la création d’un « compteur d’usage » sur les produits de consommation les plus pertinents, notamment le gros électroménager, afin de mieux informer les consommateurs.
- La mise en œuvre au niveau de l’Union d’un système permettant la détection de l’obsolescence programmée
- La mise en place par les Etats-membres de mesures en faveur de produits durables et réparables, et encourageant les réparations ainsi que les ventes en deuxième main
- La possibilité pour les consommateurs de se tourner vers un réparateur indépendant sans que des circuits agrées puissent faire barrage;
- Que les pièces essentielles du produit, telles que les batteries et LED, ne devraient pas être fixées au produit, à moins que cela ne soit justifié pour des raisons de sécurité;
- La disponibilité de pièces de rechange indispensables au bon fonctionnement du produit « à un prix proportionné à la nature et à la durée de vie du produit ».
