Droit des marques communautaires
Cour de Justice, ordonnance rendue en date du 17 février 2016, dans l’affaire C-396/15 P Shoe Branding Europe BVBA/Adidas AG
Dans son ordonnance, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que la société Adidas peut s’opposer à l’enregistrement, comme marque communautaire de bandes parallèles apposées sur la face latérale des chaussures de sport.
En l’espèce, la société Shoe Branding Europe avait demandé à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) d’enregistrer la marque communautaire composée de deux bandes parallèles obliques. La société Adidas s’y était opposée devant l’Office d’Harmonisation du Marché Intérieur (OHMI).
Saisi de l’affaire, le Tribunal de l’Union européenne avait fait droit au recours de la société Adidas en considérant qu’il existait une similitude visuelle entre les deux marques,l’impression d’ensemble produit par ces marques étant à un certain degré similaire en raison des éléments manifestement communs aux deux marques (à savoir l’existence de bandes parallèles obliques, équidistantes, de même largeur, formant un contraste avec la couleur de base de la chaussure et placées sur la partie latérale de la chaussure).
La Cour a confirmé l’arrêt du Tribunal.
