| Il n’est aucun autre domaine du droit où l’influence de l’Union européenne se fait sentir avec autant de force sur le plan international que celui de l’environnement.
L’article 191.2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne énonce en effet que « La politique de l’Union dans le domaine de l’environnement vise un niveau de protection élevé, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de l’Union. Elle est fondée sur les principes de précaution et d’action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement et sur le principe du pollueur-payeur ».
Les règles européennes en matière environnementale ont été incorporées dans certains ordres juridiques étrangers (comme par exemple la réglementation relative aux déchets des équipements électriques et électroniques (DEE) qui a été reprise par l’Etat de Californie ou encore la réglementation REACH qui a inspiré les législations d’Etats tels que le Japon, la Corée ou les Etats-Unis). |
Le principe de précaution qui sous-tend la politique de l’UE dans le domaine de l’environnement oblige les entreprises à investir des montants importants dans la recherche et le développement ainsi que dans les évaluations des risques. Le principe de précaution est ainsi sous-jacent à des débats internes aux entreprises sur l’opportunité de développer un produit, de le mettre sur le marché ou bien encore de l’en retirer.
Notre cabinet, conscient des risques inhérents à ces types de décisions commerciales, dispense des consultations juridiques dans le domaine du droit de l’environnement afin d’aider nos clients à prendre les bonnes décisions.
