DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/522 DE LA COMMISSION concernant des mesures d’urgence relatives à l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Le 29 mars 2022, la Commission a mis en œuvre la décision (UE) 2022/522 qui modifie l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence relatives à l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres.
L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse des oiseaux qui peut avoir de graves répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et perturber les échanges au sein de l’UE et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, qui peuvent ensuite les propager sur de longues distances au cours de leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence de virus IAHP chez les oiseaux sauvages constitue une menace permanente d’introduction directe et indirecte de ces virus dans les exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou des oiseaux captifs.
Le règlement (UE) 2016/429 a établi un nouveau cadre législatif pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles aux animaux ou aux humains. L’IAHP entre dans la définition d’une maladie répertoriée dans ce règlement, et elle est soumise aux règles de prévention et de contrôle des maladies qui y sont établies. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention et de lutte contre certaines maladies répertoriées, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.
La décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429 et établit des mesures de lutte contre la maladie en relation avec les foyers d’IAHP. Plus particulièrement, la décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, comprennent au moins les zones énumérées comme zones de protection et de surveillance à l’annexe de ladite décision d’exécution.
Depuis la date d’adoption de la décision d’exécution (UE) 2022/454, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie et le Portugal ont notifié à la Commission d’autres foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs, situés à l’intérieur ou à l’extérieur des zones énumérées à l’annexe de cette décision d’exécution.
Les autorités compétentes d’Allemagne, d’Espagne, de France, d’Italie et du Portugal ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie requises conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.
Afin de prévenir toute perturbation inutile des échanges au sein de l’UE et d’éviter que des pays tiers n’imposent des obstacles injustifiés aux échanges, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’UE, en collaboration avec l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, le Portugal et la Roumanie, les zones de protection et de surveillance établies par ces États membres et la zone de surveillance établie par la Bulgarie, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’UE en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il est important que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.
