Consultation publique sur la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Le 16 janvier 2023, la Commission européenne a lancé une consultation publique pour évaluer la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Cette consultation vise à recueillir les points de vue de toutes les parties prenantes (opérateurs économiques, associations de consommateurs, autorités locales) sur le fonctionnement de la directive à la lumière également des objectifs politiques plus larges de l’UE dans le domaine de la politique de l’environnement et des déchets, tels que le marché vert européen (le « Green deal ») et le plan d’action pour l’économie circulaire. La consultation se terminera le 22 septembre 2023.
