Le 28 mars 2022, la Commission a mis en œuvre le règlement (UE) 2022/496 qui a approuvé la substance active à faible risque Spodoptera exigua multicapsid nucleopolyhedrovirus (SeMNPV), isolat BV-0004 conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement […]
Le 29 mars 2022, la Commission a mis en œuvre le règlement (UE) 2022/502 qui a modifié le règlement d’exécution (UE) n° 1321/2013 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation du produit primaire d’arôme de fumée « Scansmoke PB 1110 ». Auparavant, le 1er octobre 2021, Azelis Denmark A/S (« le demandeur ») a présenté une […]
Le 29 mars 2020, la Commission a adopté le règlement délégué 2022/503 qui modifie le règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exemption des mineurs de la période d’acceptation des certificats de vaccination émis dans le format du certificat numérique COVID de l’UE. Le règlement antérieur (UE) 2021/953 a […]
Le 31 mars 2022, la décision d’exécution (UE) 2022/531 a autorisé la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié GMB151 (BCS-GM151-6) ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. Le 9 octobre 2018, BASF SE, basée en Allemagne, a soumis, […]
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l’obligation de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 – 2022/0051 (COD) Le 23 février 2022, la Commission européenne a publié une proposition de directive concernant le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Cette proposition de […]
Arrêt de la Cour de justice de l’UE du 24 mars 2022, Somogy Megyei Kormányhivatal contre Upfield Hungary Kft., affaire C‑533/20 Dans un arrêt du 24 mars 2022, la Cour de Justice de l’UE a jugé que la liste des ingrédients d’une denrée alimentaire contenant une vitamine ne doit pas obligatoirement mentionner la formule vitaminique […]
Les règles de l’UE en matière de sécurité des produits sont définies dans la directive 2001/95 relative à la sécurité générale des produits (DSGP). En vertu de cette directive, un produit ne peut être considéré comme sûr que s’il satisfait à toutes les exigences de sécurité légale en vertu du droit européen ou national. Le […]
Règlement (UE) 2021/2282 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). Le présent règlement vise à atteindre un niveau élevé de protection de la santé des patients et des utilisateurs tout en assurant le bon […]
RÈGLEMENT D’APPLICATION (UE) 2021/1280 DE LA COMMISSION du 2 août 2021 – en ce qui concerne les mesures relatives aux bonnes pratiques de distribution des substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments vétérinaires, conformément au règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil. L’article 93, paragraphe 1, point j), du règlement (UE) […]
RÈGLEMENT (UE) 2022/123 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 janvier 2022 concernant le renforcement du rôle de l’Agence européenne des médicaments dans la préparation et la gestion des crises liées aux médicaments et aux dispositifs médicaux. Stade actuel – En vigueur Qui est responsable – Parlement européen et Conseil de l’UE La pandémie […]
Le 6 septembre 2022, la Commission européenne (CE) a adopté un règlement délégué intitulé document C...
La Commission européenne a publié une étude sur les données de santé, la santé numérique et l’...
Le 10 juin 2022, le réseau eHealth a publié des Lignes directrices sur l’échange électronique...
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checbox-analytics | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics". |
| cookielawinfo-checbox-functional | 11 months | The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional". |
| cookielawinfo-checbox-others | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other. |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary". |
| cookielawinfo-checkbox-performance | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance". |
| viewed_cookie_policy | 11 months | The cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data. |
