La Commission européenne publie une proposition de règlement pour permettre l’importation temporaire de sept produits en provenance de Moldavie. La Commission européenne a proposé, le 9 juin 2022, un règlement visant à permettre « l’amélioration temporaire de l’accès au marché pour les sept produits restants en provenance de Moldavie qui sont toujours soumis à des contingents […]
Le Conseil approuve des conclusions sur une approche stratégique du développement de la vaccination pour la prévention et le contrôle de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) Le Conseil de l’UE a publié le 24 mai 2022 une notification indiquant que le groupe de travail « Animaux » et « Vétérinaire » du Conseil a approuvé des conclusions sur une « approche […]
Depuis le 26 mai 2022, de nouvelles règles intégrées dans le règlement 2017/746 sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DIV) sont entrées en vigueur. Les nouvelles règles visent à : – améliorer la qualité, la sécurité et la fiabilité des dispositifs IVDR grâce à un système de classification basé sur les risques. – […]
Le rapport de synthèse 2019/2020 de l’Union européenne sur la résistance aux antimicrobiens des bactéries zoonotiques et indicatrices chez l’homme, les animaux et les aliments a été officiellement publié le 29 mars 2022. Ce rapport a été réalisé par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et l’Autorité européenne de sécurité […]
L’UE a engagé une action devant l’OMC contre le gouvernement britannique sur la base de l’accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires (« accord SMC »). L’UE affirme que le Royaume-Uni a accordé une aide d’État injustifiée aux bénéficiaires basés au Royaume-Uni pour qu’ils utilisent des turbines éoliennes fabriquées au Royaume-Uni, violant ainsi le […]
Le 31 mars 2022, la Commission a mis en œuvre la décision (UE) 2022/529 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié 73496 (DP-Ø73496-4), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. Le 15 mai […]
Le 31 mars 2022, la Commission a mis en œuvre la décision (UE) 2022/530 qui autorise la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB811 (BCS-GH811-4), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil. Le 19 […]
Le 1er avril 2022, l’Union européenne (UE) a accordé une autorisation pour le produit biocide unique « ARIEL » chlorine Professional system (5 chlorine bleach for white wash). Auparavant, le 11 décembre 2018, la société Procter and Gamble services NV a soumis à l’agence européenne des produits chimiques (« l’Agence ») une demande conformément à l’article 43, paragraphe 1, […]
Le 29 mars 2022, la Commission a mis en œuvre la décision (UE) 2022/522 qui modifie l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence relatives à l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres. L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse des oiseaux qui peut avoir […]
Le 25 mars 2022, la Commission a présenté la recommandation (UE) 2022/495 relative à la surveillance de la présence de furannes et d’alkylfurannes dans les aliments. Le furane et les alkylfuranes, qui comprennent les méthylfuranes tels que le 2-méthylfurane, le 3-méthylfurane et le 2,5-diméthylfurane, sont des contaminants de processus qui se forment dans les aliments […]
Le 6 septembre 2022, la Commission européenne (CE) a adopté un règlement délégué intitulé document C...
La Commission européenne a publié une étude sur les données de santé, la santé numérique et l’...
Le 10 juin 2022, le réseau eHealth a publié des Lignes directrices sur l’échange électronique...
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