Le 7 novembre 2023, la Commission européenne a adopté la décision (UE) 2023/2461 mettant en œuvre des normes harmonisées pour les produits de construction. Cette décision est entrée en vigueur le 9 novembre 2023. Cette décision modifie la décision (UE) 2019/451 en ajoutant cinq nouvelles entrées (8-12) qui traitent des appareils résidentiels de combustion de […]
Le 30 novembre 2023, la Commission a adopté la décision 2023/2683 relative aux règles concernant le contenu en plastique recyclé dans les bouteilles à usage unique (décision relative au contenu en plastique recyclé dans les bouteilles = RCBD). La RCBD met en œuvre la directive 2019/904 (directive sur la réduction de l’impact des produits en […]
Le 18 octobre 2023, le groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux (GCDM), un groupe composé de représentants de tous les États membres et présidé par un représentant de la Commission européenne, a adopté un Guide sur les « Medical Device Software (MDSW) Hardware combinations » (en anglais uniquement). Ce guide a pour but d’aider les […]
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2023/2197 qui modifie la partie C de l’annexe VI du règlement (UE) 2017/7405 relatif aux dispositifs médicaux en fixant de nouvelles exigences qui s’appliqueront de la même manière aux (i) lentilles de contact standard et (ii) aux lentilles de contact fabriquées sur commande. […]
Le 14 septembre 2023, la Commission européenne a adopté une décision (2023/6024) qui met à jour les critères d’étiquetage écologique de l’UE pour les produits d’hygiène absorbants et les coupes menstruelles. Cette décision est entrée en vigueur le 21 septembre 2023. Elle abroge la décision 2014/763, car elle introduit de nouveaux critères pour les produits […]
Le 1er août 2023, le ministère britannique des affaires et du commerce a annoncé que le gouvernement britannique avait l’intention de continuer à reconnaître le marquage CE dans tout le Royaume-Uni, pour une durée indéterminée. Cela signifie que le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) sur les produits ne sera pas exigé des importateurs et distributeurs […]
Le 16 janvier 2023, la Commission européenne a lancé une consultation publique pour évaluer la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Cette consultation vise à recueillir les points de vue de toutes les parties prenantes (opérateurs économiques, associations de consommateurs, autorités locales) sur le fonctionnement de la directive à la lumière […]
Le 10 octobre 2022, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2022/1923, autorisant à nouveau l’utilisation de l’acide ascorbique, de l’ascorbate de sodium et de l’ascorbate de calcium – composés de la vitamine C – comme additifs pour les produits à base de thon. Une enquête menée par le groupe scientifique de l’EFSA sur […]
Le 5 octobre 2022, la Commission européenne a adopté une proposition en vue d’une décision du Conseil de l’UE au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) dans le cadre de la 33e convention sur la charte de l’énergie. Cette prochaine convention doit adopter les amendements et modifications proposés suivants au Traité sur […]
Le 11 octobre 2022, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2022/1927 concernant les mesures de protection contre l’espèce Aleurocanthus spiniferus, également appelée aleurode des agrumes. Ce parasite cible les agrumes et les théiers, et il est originaire d’Asie tropicale. Il a été découvert dans les comtés de Dubrovnik Neretva et Split Dalmatia […]
Le 6 septembre 2022, la Commission européenne (CE) a adopté un règlement délégué intitulé document C...
La Commission européenne a publié une étude sur les données de santé, la santé numérique et l’...
Le 10 juin 2022, le réseau eHealth a publié des Lignes directrices sur l’échange électronique...
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