Le 15 septembre 2022, la Commission européenne (CE) a adopté un règlement intitulé Document C(2022)6146 (non encore publié au journal officiel de l’Union européenne), établissant des règles pour les matériaux plastiques issus de déchets destinés à être mis sur le marché, le développement de technologies de recyclage pour cette utilisation, et la manière de recycler […]
Le 7 septembre 2022, la Commission européenne a adopté la décision d’exécution (UE) 2022/1513, enregistrant officiellement une initiative citoyenne européenne intitulée « Protéger le patrimoine rural, la sécurité alimentaire et l’approvisionnement de l’UE ». Le droit des citoyens de créer ces initiatives découle du droit de pétition inscrit à l’article 11 du traité sur l’Union européenne. En […]
Le 6 septembre 2022, la Commission européenne a adopté la décision d’exécution (UE) 2022/1483 en réponse à de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans les régions de nombreux États membres de l’Union européenne. Cette maladie présente un risque élevé pour l’élevage et le commerce des volailles. Par cette décision, la Commission européenne approuve […]
Droit alimentaire Autorisation de la L-valine produite par Escherichia coli CCTCC M2020321 comme additif alimentaire pour toutes les espèces animales Le 8 septembre 2022, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2022/1492, ajoutant une souche d’acide aminé d’Escherichia coli appelée L-valine à la liste des additifs autorisés pour l’alimentation des animaux du règlement […]
Le Conseil approuve les conclusions sur les nouvelles orientations stratégiques de l’aquaculture pour un secteur aquacole plus durable, résilient et compétitif Le 18 juillet 2022, le Conseil Agriculture et Pêche a approuvé les lignes directrices de la Commission européenne pour une aquaculture plus durable dans l’UE pour la période 2021- 2030. Ces lignes directrices mettent […]
Le 1er juillet 2022, la Commission européenne a adopté le règlement 2022/4474 qui remplace l’annexe du règlement (UE) n° 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux. La nouvelle annexe détaille les produits et coproduits obtenus par fermentation et comprend des informations reflétant les différents produits de fermentation. En outre, les matières […]
Des lignes directrices ont été publiées par l’Agence européenne des médicaments concernant les essais cliniques de médicaments à usage humain. Ces lignes directrices sont liées au règlement (UE) n° 536/2014 et abrogeant la directive 2001/20/CE. Ces lignes directrices décrivent les exigences en matière de documentation sur la qualité biologique, chimique et pharmaceutique des médicaments expérimentaux […]
La Commission européenne a publié une étude sur les données de santé, la santé numérique et l’intelligence artificielle dans les soins de santé. L’étude vise à fournir des informations qui permettront à la Commission européenne d’élaborer des politiques éclairées dans les domaines suivants : produits et services de santé numériques, intelligence artificielle dans le domaine […]
Le 10 juin 2022, le réseau eHealth a publié des Lignes directrices sur l’échange électronique de données de santé en vertu de la directive transfrontalière 2011/24/UE. Le réseau eHealth a été créé en vertu de la directive 2011/14/UE et met en place un réseau volontaire d’autorités des États membres travaillant dans le domaine de la […]
Le 13 avril 2022, la Commission européenne a publié une proposition de règlement-cadre « visant à protéger la propriété intellectuelle des produits artisanaux et industriels qui reposent sur l’originalité et l’authenticité des pratiques traditionnelles de leurs régions ». La proposition établit des protections de la propriété intellectuelle, crée un processus de demande d’indication géographique (IG) en deux étapes impliquant […]
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