Le 28 septembre 2022, la Commission européenne a adopté une proposition en vue d’une décision du Conseil de l’UE concernant de nouvelles normes commerciales potentielles pour l’huile d’olive, à savoir une nouvelle méthodologie d’analyse des cires et des esters éthyliques d’acides gras dans les produits à base d’huile d’olive. Le Conseil des membres du Conseil […]
Le 5 août 2022, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2022/1374, autorisant le conservateur diformate de potassium pour les porcelets et les porcs. Auparavant, cet additif était autorisé pour toutes les espèces animales dans le règlement d’exécution (UE) 492/2006. La demande de renouvellement de l’autorisation du diformiate de potassium visait initialement une […]
Le 29 septembre 2022, le Conseil de l’Union européenne a adopté la décision d’exécution (UE) 2022/1843, autorisant la Suède à appliquer des taux d’imposition réduits personnalisés pour l’essence, le gazole non marqué et les carburants équivalents en réponse à la flambée des prix de détail. Ces taux seraient inférieurs aux niveaux minimaux requis par l’article […]
Le 23 septembre 2022, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2022/1646. Ce règlement crée des protocoles uniformes pour les plans de contrôle nationaux pluriannuels (PCNP) des États membres concernant l’échantillonnage des produits médicaux vétérinaires et des aliments pour animaux, à la recherche de substances ou de résidus pharmacologiquement actifs autorisés et non […]
Le 22 août 2022, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2022/1421, concernant l’utilisation des huiles essentielles d’orange de Citrus sinensis (L.) dans l’alimentation animale. Les huiles essentielles exprimées, distillées et pliées de ces oranges douces ont été autorisées comme additifs alimentaires pour tous les animaux et annexées au règlement (CE) 1831/2003. À […]
Le 20 septembre 2022, la Commission européenne a proposé une recommandation du Conseil 2022/0290(NLE) pour le dépistage du cancer, le partage des données et l’accès des citoyens. Cette nouvelle recommandation est destinée à remplacer la recommandation 2003/878/CE du Conseil, qui fournit des suggestions aux États membres pour la mise en œuvre individuelle de programmes de […]
Le 24 août 2022, la Commission européenne a adopté la décision d’exécution (UE) 2022/1430, enregistrant officiellement une initiative citoyenne européenne intitulée «Pour l’avènement d’un environnement sans tabac et de la première génération européenne sans tabac à l’horizon 2030». Le droit des citoyens de créer ces initiatives découle du droit de pétition inscrit à l’article 11 […]
Le 6 septembre 2022, la Commission européenne a adopté le règlement 2022/1475 afin d’établir les modalités d’application du règlement (UE) 2021/2115, qui fournit des règles de soutien pour les plans stratégiques (CAPSP) des différents États membres qui coordonnent la politique agricole commune (PAC). Le règlement (UE) 2021/2115 finalise les objectifs que les États membres doivent […]
Le 6 septembre 2022, la Commission européenne (CE) a adopté un règlement délégué intitulé document C(2022)6496 (non encore publié au Journal officiel de l’UE), en ce qui concerne les exigences relatives à l’entrée dans l’Union européenne (UE) de lots d’animaux producteurs de denrées alimentaires et de certaines marchandises destinées à la consommation humaine. Ce nouveau […]
Le 15 septembre 2022, la Commission européenne (CE) a adopté un règlement intitulé Document C(2022)6146 (non encore publié au journal officiel de l’Union européenne), établissant des règles pour les matériaux plastiques issus de déchets destinés à être mis sur le marché, le développement de technologies de recyclage pour cette utilisation, et la manière de recycler […]
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checbox-analytics | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics". |
| cookielawinfo-checbox-functional | 11 months | The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional". |
| cookielawinfo-checbox-others | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other. |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary". |
| cookielawinfo-checkbox-performance | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance". |
| viewed_cookie_policy | 11 months | The cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data. |
