Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2023/2197 qui modifie la partie C de l’annexe VI du règlement (UE) 2017/7405 relatif aux dispositifs médicaux en fixant de nouvelles exigences qui s’appliqueront de la même manière aux (i) lentilles de contact standard et (ii) aux lentilles de contact fabriquées sur commande. […]
Le 14 septembre 2023, la Commission européenne a adopté une décision (2023/6024) qui met à jour les critères d’étiquetage écologique de l’UE pour les produits d’hygiène absorbants et les coupes menstruelles. Cette décision est entrée en vigueur le 21 septembre 2023. Elle abroge la décision 2014/763, car elle introduit de nouveaux critères pour les produits […]
Le 1er août 2023, le ministère britannique des affaires et du commerce a annoncé que le gouvernement britannique avait l’intention de continuer à reconnaître le marquage CE dans tout le Royaume-Uni, pour une durée indéterminée. Cela signifie que le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) sur les produits ne sera pas exigé des importateurs et distributeurs […]
Le 16 janvier 2023, la Commission européenne a lancé une consultation publique pour évaluer la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Cette consultation vise à recueillir les points de vue de toutes les parties prenantes (opérateurs économiques, associations de consommateurs, autorités locales) sur le fonctionnement de la directive à la lumière […]
Le 10 octobre 2022, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2022/1923, autorisant à nouveau l’utilisation de l’acide ascorbique, de l’ascorbate de sodium et de l’ascorbate de calcium – composés de la vitamine C – comme additifs pour les produits à base de thon. Une enquête menée par le groupe scientifique de l’EFSA sur […]
Le 5 octobre 2022, la Commission européenne a adopté une proposition en vue d’une décision du Conseil de l’UE au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) dans le cadre de la 33e convention sur la charte de l’énergie. Cette prochaine convention doit adopter les amendements et modifications proposés suivants au Traité sur […]
Le 11 octobre 2022, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2022/1927 concernant les mesures de protection contre l’espèce Aleurocanthus spiniferus, également appelée aleurode des agrumes. Ce parasite cible les agrumes et les théiers, et il est originaire d’Asie tropicale. Il a été découvert dans les comtés de Dubrovnik Neretva et Split Dalmatia […]
Le 10 octobre 2022, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2022/1924, rétablissant des droits antidumping sur les importations de l’édulcorant artificiel cyclamate de sodium en provenance de la République populaire de Chine (RPC) et d’Indonésie. Cette mesure résulte d’une expiration imminente du règlement (UE) 2016/1159. En août 2015, la société productrice Productos […]
Le 28 septembre 2022, la Commission européenne a adopté une proposition en vue d’une décision du Conseil de l’UE concernant de nouvelles normes commerciales potentielles pour l’huile d’olive, à savoir une nouvelle méthodologie d’analyse des cires et des esters éthyliques d’acides gras dans les produits à base d’huile d’olive. Le Conseil des membres du Conseil […]
Le 5 août 2022, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2022/1374, autorisant le conservateur diformate de potassium pour les porcelets et les porcs. Auparavant, cet additif était autorisé pour toutes les espèces animales dans le règlement d’exécution (UE) 492/2006. La demande de renouvellement de l’autorisation du diformiate de potassium visait initialement une […]
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