Accord franco-belge en matière de sécurité sociale
Accord du 20 novembre 2015 entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l’entraide administrative en matière de sécurité sociale
Le 20 novembre 2015 a été promulgué un accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française pour le développement de la coopération et de l’entraide administrative en matière de sécurité sociale. L’objectif est d’étendre et de moderniser la coopération entre ces deux pays, en vue de renforcer la lutte contre les fraudes, les erreurs et les abus dans le champ de la sécurité sociale.
