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Brèves » Le législateur européen met en œuvre la décision sur les normes harmonisées pour les produits de construction.

Le législateur européen met en œuvre la décision sur les normes harmonisées pour les produits de construction.

1 décembre 2023 by in Droit Européen

Le 7 novembre 2023, la Commission européenne a adopté la décision (UE) 2023/2461 mettant en œuvre des normes harmonisées pour les produits de construction.

Cette décision est entrée en vigueur le 9 novembre 2023.

Cette décision modifie la décision (UE) 2019/451 en ajoutant cinq nouvelles entrées (8-12) qui traitent des appareils résidentiels de combustion de combustibles solides. Ces entrées sont les suivantes

  1. Poêles.
  2. Foyers ouverts et inserts
  3. Cuisinières.
  4. Chaudières indépendantes — Puissance calorifique nominale inférieure ou égale à 50 kW

Poêles, inserts et cuisinières à granulés de bois et à alimentation mécanique.

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