RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/527 DE LA COMMISSION accordant une autorisation pour le produit biocide unique « ARIEL » chlorine Professional system (5 chlorine bleach for white wash)
Le 1er avril 2022, l’Union européenne (UE) a accordé une autorisation pour le produit biocide unique « ARIEL » chlorine Professional system (5 chlorine bleach for white wash).
Auparavant, le 11 décembre 2018, la société Procter and Gamble services NV a soumis à l’agence européenne des produits chimiques (« l’Agence ») une demande conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 528/2012 pour l’autorisation d’un produit biocide unique nommé « ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash » de type de produit 2.
Conformément à l’annexe V du règlement (UE) n° 528/2012, l’autorité compétente de la Belgique avait accepté d’évaluer la demande qui a été enregistrée sous le numéro de dossier BC-ER045796-14 dans le registre des produits biocides. Le produit « ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash » contient du chlore actif libéré par l’hypochlorite de sodium en tant que substance active inscrite sur la liste UE des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 528/2012.
Le 5 juillet 2021, l’Agence a soumis à la Commission un avis, qui était le projet de résumé des caractéristiques du produit biocide (RCP) de « ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash ». L’avis était le suivant :
– L’avis conclut que « ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash » est un produit biocide unique au sens de l’article 3, paragraphe 1, point r), du règlement (UE) n° 528/2012, qu’il est éligible à une autorisation de l’UE conformément à l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, il remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphe 1, dudit règlement.
Le 30 juillet 2021, l’Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l’UE, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 528/2012. Par conséquent, il convient d’accorder une autorisation UE pour « l’agent de blanchiment au chlore ARIEL Professional System 5 pour le linge blanc ».
Une autorisation UE portant le numéro d’autorisation EU-0026814-0000 a donc été accordée à Procter & Gamble Services Company NV le 1er avril 2022 pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique « ARIEL chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash » conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
L’autorisation européenne est valable du 24 avril 2022 au 31 mars 2032.
