RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/502 DE LA COMMISSION concernant le nom du titulaire de l’autorisation du produit primaire d’arôme de fumée « Scansmoke PB 1110 »
Le 29 mars 2022, la Commission a mis en œuvre le règlement (UE) 2022/502 qui a modifié le règlement d’exécution (UE) n° 1321/2013 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation du produit primaire d’arôme de fumée « Scansmoke PB 1110 ».
Auparavant, le 1er octobre 2021, Azelis Denmark A/S (« le demandeur ») a présenté une demande conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2065/2003, de modification du nom du titulaire de l’autorisation du produit primaire aromatisant « Scansmoke PB 1110 », tel que prévu par le règlement d’exécution (UE) n° 1321/2013 de la Commission.
Dans la demande, le demandeur a déclaré que l’autorisation du produit primaire aromatisant de fumée « Scansmoke PB 1110 » devait être transférée à proFagus GmbH. À l’appui de sa déclaration, la requérante a fourni l’accord de transfert conclu entre elle et proFagus GmbH en ce qui concerne le produit primaire d’arôme de fumée « Scansmoke PB 1110 ». Le changement proposé de titulaire de l’autorisation est de nature purement administrative et n’implique donc pas une nouvelle évaluation des produits concernés. Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) n° 1321/2013 en conséquence.
Afin d’assurer une transition harmonieuse, il convient de prévoir que le produit primaire d’arôme de fumée « Scansmoke PB 1110 », ainsi que les arômes de fumée qui en sont dérivés et les aliments qui en contiennent, qui sont conformes aux règles applicables avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à l’épuisement des stocks existants.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Date d’entrée en vigueur inconnue (en attente de notification) ou pas encore en vigueur. Date d’effet : 19/04/2022
